LES AVANTAGES D’ICAD
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Investissement et Communication par l’Art pour les Dirigeants des sociétés

L’œuvre d’art ne fait jamais partie du patrimoine de la société :

Avec ICAD, la société dispose de l’œuvre d’art pour une durée limitée dans le cadre d’un usage de représentation et de communication. L’entreprise n’a pas vocation à spéculer sur l’art.
Avec ICAD les problématiques de sorties de l’œuvre du patrimoine de la société sont réglées aujourd’hui.

Une solution par rapport aux lois actuelles sur le mécénat :

Quelques comparatifs

Dispositions actuelles classiques ICAD
Limitation de la déduction annuelle à 5 pour mille du chiffre d’affaires Aucune limite légale au montant des œuvres acquises n’est imposée
Obligation de doter une réserve au passif du bilan en contrepartie des déductions fiscales opérées Aucune intervention sur les capitaux propres n’est imposée
Les œuvres d’art sont des biens meubles pouvant être saisis Les œuvres dont la société a uniquement l’usage deviennent sans valeur pour les créanciers et sont par là même insaisissables
Reversement de l’intégralité des avantages perçus lorsque l’œuvre d’art sort du patrimoine professionnel (réintégration au résultat imposable de l’ensemble des déductions fiscales pratiquées) La sortie de l’œuvre du patrimoine professionnel au terme du contrat est automatique et sans coût supplémentaire

La principale problématique actuelle :

Un dirigeant qui souhaite récupérer dans son patrimoine privé au bout d’un certain nombre d’années une œuvre d’art inscrite à l’actif de sa société au tableau d’amortissement doit pour cela :
- payer l’œuvre à sa cote du moment pour ne pas se retrouver en situation d’abus de bien social
- acquitter des droits de suite
- acquitter l’impôt sur la plus value au sein de sa société
Grâce à ICAD la problématique de la sortie de l’œuvre au terme est réglée dès le départ. ICAD constitue ainsi une solution pertinente concourant au développement de la présence de l’art dans l’entreprise.

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