RÉGLEZ DÈS À PRÉSENT LES PROBLÈMES DE SORTIE DES OEUVRES DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL
Investissement et Communication par l’Art pour les Dirigeants des sociétés

Inconvénients

ICAD répond à la problématique de sortie des œuvres d’art du patrimoine des sociétés.

Un dirigeant qui souhaite récupérer dans son patrimoine privé au bout d’un certain nombre d’années une œuvre d’art inscrite à l’actif de sa société doit pour cela :

- racheter l’œuvre à sa cote du moment pour ne pas se retrouver en situation d’abus de bien social

- acquitter l’impôt sur la plus value au sein de sa société

- reverser l’intégralité des avantages éventuellement perçus par les dispositions sur le mécénat

Solution

L’offre ICAD consiste en un achat commun d’œuvres d’art par la société et son dirigeant.

L’effervescence liée à l’acquisition d’une nouvelle œuvre d’art bénéficie en premier lieu à la société. Elle dispose de l’œuvre d’art pour une durée limitée dans le cadre d’un usage de représentation et de communication.

Mais c’est le dirigeant qui deviendra le propriétaire final de l’œuvre au terme du délai incompressible de quatre années.

Cette répartition de la disposition de l’œuvre est organisée par ICAD et figée à la signature de l’offre.

 

Grâce à ICAD la problématique de la sortie de l’œuvre au terme est réglée dès le départ. ICAD constitue ainsi une solution pertinente concourant au développement de la présence de l’art dans l’entreprise.